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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes

2017

La montée en puissance des cours constitutionnelles et européennes dans le processus de fabrication des normes, par leur activité d’interprétation - et de création – des normes suprêmes et leur pouvoir de contrôle, rend plus que jamais nécessaire la compréhension de leurs décisions. Le terme de décision désignant à la fois une action et son résultat, un processus et son aboutissement, la pleine compréhension - et acceptation - des décisions de justice ne peut se faire sans une connaissance précise de leur mode d’élaboration. Cette étude vise précisément à décrire et à comparer les modes d'élaboration des décisions des juridictions constitutionnelles et européennes, compétentes pour assurer …

Cour constitutionnelle[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRègles de droitPays de l'Union européenneDécisions judiciaires[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Review of Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poit…

2019

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawColombieLimitation matérielleContrôle du juge constitutionnelActivisme judiciaireContrôle de constitutionnalitéConflit constitutionnelCour Suprême des États-UnisTroper (Michel)Protection de la ConstitutionCour constitutionnelle italienneConstitution américaineViolation de la ConstitutionSéparation des pouvoirsJuge/Cour constitutionnel(le)Révision
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